QUALIOPI : Etat des lieux et évolutions

QUALIOPI va être actualisé en juin 2023. Les changements devraient concerner l’audit de surveillance, l’audit de renouvellement, la procédure d’extension, les organismes multisites ainsi que le traitement des non-conformités. En attendant la publication officielle des éléments d’actualisation, voici un rappel de la certification QUALIOPI telle qu’elle existe aujourd’hui.

Définition générale

QUALIOPI est une certification qualité obligatoire pour tous les prestataires d’action de développement des compétences souhaitant accéder aux financements publics (CPF, financements Région/départements, OPCO). Ce référentiel national qualité (RNQ pour les spécialistes) est exigeant et repose sur les 7 critères suivants :

• Conditions d’information du public

• Identification précise des objectifs de formation

• Procédures d’accueil/suivi/évaluation du public

• Pertinence des moyens technico-pédagogique mis en œuvre

• Qualification des intervenants

• Investissement dans l’environnement professionnel

• Prise en compte de la satisfaction des publics

Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre que vous retrouverez ci-contre : guide du référentiel national qualité complet.

Formations, Bilans de compétences, VAE, Formation par apprentissage sont les 4 domaines de QUALIOPI. Chaque domaine contient ses propres indicateurs. Quand un organisme a obtenu la certification QUALIOPI pour un des 4 domaines et qu’il souhaite étendre la portée de son certificat à un autre domaine, il engage une procédure d’extension.

Processus de certification QUALIOPI

La première étape pour faire une demande de certification QUALIOPI est de prendre contact avec un organisme certificateur (liste de ces organismes certificateurs), de remplir un formulaire d’inscription en ligne puis de se soumettre à plusieurs audits. Un audit de surveillance aura lieu 18 mois après l’audit initial, et un audit de renouvellement sera prévu au bout de 3 ans.

Traitement des non-conformités

Si un organisme ne répond pas aux exigences de qualité lors d’un audit, l’auditeur signale des non-conformités, c’est-à-dire un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Une non-conformité peut être mineure ou majeure.

Voici un exemple de non-conformité mineure relevé par Jimmy Martin de Certifopac : « dans le programme de formation (PROGRAMME V2 2021), la formation (Excel Perfectionnement) ne mentionne pas les prérequis et les tarifs. Il y a un risque que le client potentiel ne choisisse pas sa formation en toute connaissance de cause. Il y a également un risque que le stagiaire potentiel ne respecte pas les prérequis à l’entrée de la prestation ».

Si durant l’audit initial, moins de 10 non-conformités sont soulevées, un processus de traitement sera proposé et ne génèrera pas de frais supplémentaires. En revanche, s’il est relevé plus de 10 non conformités, des démarches complémentaires seront à mettre en place tant administrativement que financièrement. Celles-ci donneront lieu à un nouvel audit.

Comme mentionné plus haut les actualisations de QUALIOPI devraient concerner la procédure d’extension, l’audit de surveillance, l’audit de renouvellement et le traitement des non-conformités sont attendus à l’été 2023. Rappelons que l’enjeu est de taille puisqu’il s’agit d’accéder aux financements publics de la formation ainsi qu’au référencement sur les plateformes nationales de formations professionnelles.